Mentions légales et CGU

Mentions légales

Le site internet https://cornershop-immersion.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Immersion, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 634 145 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 394 879 308.

Numéro T.V.A. : FR 22 394 879 308

Siège social : 3-5, rue Raymond Lavigne – 33100 Bordeaux - France

Téléphone : +33 5 57 54 17 00 Fax : +33 5 57 54 17 01 Courriel : cornershop@immersion.fr

Directeur de publication : Monsieur Christophe CHARTIER

Hébergement

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 174 560 €– immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

N° de T.V.A FR22424761419.

Siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Téléphone : +33 8 99 70 17 61 Courriel : support@ovh.net

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

La consultation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation des CGU.

Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

Les CGU pourront être modifiées, à charge pour l’utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.

Article 2 : Accès au Site

L’accès au Site est gratuit.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions française.

De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site pourra être suspendu provisoirement afin de permettre à IMMERSION et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et /ou des opérations techniques.

L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice à IMMERSION en cas d’inaccessibilité du Site.

IMMERSION se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits d’IMMERSION (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.

Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

Toute violation et/ou toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts et/ou toute autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle et de droits à l’image d’IMMERSION ou de tiers.

Article 4 : Responsabilité d’IMMERSION

IMMERSION assure ses meilleurs efforts afin que les informations contenues sur le Site soient aussi précises que possible.
Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des inexactitudes, omissions, erreurs ou ferait l’objet de dysfonctionnements, l’Utilisateur est invité à en informer IMMERSION.

L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra réclamer un quelconque préjudice à IMMERSION en cas de défaut et/ou de dysfonctionnement du Site.
Tout contenu téléchargé sur le Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

De ce fait, IMMERSION ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive à un tel téléchargement.

Il est précisé que les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
En outre, IMMERSION décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants:

  • fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
  • dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)
  • interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques
  • sécurité des systèmes (ex : virus…)
  • usurpation de l’identité de l’Utilisateur

D’une manière générale, IMMERSION ne peut être tenue pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît qu’IMMERSION n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 6 : Cookies

Le Site contient différents types de cookies :

  • Des cookies techniques : indispensables pour la navigation de l’Utilisateur, afin d’assurer le fonctionnement du Site et de faciliter la visite de l’Utilisateur.
  • Des cookies de mesure d’audience et de statistiques : destinés à optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et à recueillir des données sur la fréquentation du Site.
  • Des cookies de partage : permettant à l’Utilisateur de partager des contenus du Site.
  • Des cookies publicitaires : pour permettre à IMMERSION ainsi qu’à des tiers d’afficher sur le Site des contenus publicitaires adaptés aux intérêts de l’Utilisateur.
  • Des cookies de sécurisation : destinés à sécuriser la visite de l’Utilisateur sur le Site et notamment lors des paiements en ligne pour prévenir les cas de fraude.

Lors de la première visite du site par l’Utilisateur, IMMERSION lui demandera sa permission de placer ces cookies.

Le fait pour l’Utilisateur d’enregistrer ses préférences emporte autorisation pour IMMERSION d’utiliser les cookies et extensions sélectionnées.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 6 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de son navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies :

Firefox: https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-annd-disable-cookies-website-preferences

Chrome: https://support.google.com/accounts/anwser/61416?hl=fr

Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Veuillez noter que le Site peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés.

IMMERSION se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur le Site et en informe dès à présent l’Utilisateur.

Ces cookies pourront être de différentes natures.

En fonction de la nature des cookies placés sur le Site, IMMERSION ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur.

Article 7 : Données personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

7.1 Données recueillies

Les informations personnelles recueillies via le Site sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de répondre aux demandes de renseignements formulées l’Utilisateur et/ou de traiter sa commande, et d’améliorer le fonctionnement du Site.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’IMMERSION notamment dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et afin de respecter les règlementations et législations applicables.

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Nom de la société
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

Données recueillies grâce aux cookies, notamment adresse IP et identifiant unique de l’appareil de l’Utilisateur

Lorsqu’IMMERSION n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou règlementaires qui incombent à IMMERSION, ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

IMMERSION s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles.

7.2 Durée de conservation

Les données personnelles collectées auprès de tout Utilisateur seront supprimées par IMMERSION après une période de trois ans d’inactivité (sauf en cas de besoins pour respecter ses obligations légales et règlementaires)

Par exception, les données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.

7.3 Personnes habilitées à accéder aux données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à IMMERSION et, le cas échéant à ses prestataires techniques.

IMMERSION s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.

IMMERSION ne communiquera pas les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.

IMMERSION ne sera amenée à communiquer ces informations que si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe.

7.4 Protection de la confidentialité des données

IMMERSION prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via le Site, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, IMMERSION ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interception desdites données par des tiers non-autorisés.

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l'Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont IMMERSION utilise ses données personnelles et sur ses droits. Ces informations sont détaillées dans le présent document ;
  • Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles que IMMERSION détient à son sujet ;
  • Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes ;
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime de IMMERSION à conserver ses données personnelles ;
  • Droit d’opposition : l’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données personnelles soient utilisées ;
  • Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données IMMERSION vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés.

L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant IMMERSION selon les modalités prévues ci-après.

L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’Utilisateur pourra contacter IMMERSION s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles : Société Immersion 3-5, rue Raymond Lavigne 33100 Bordeaux ou par email à l’adresse suivante : info@immersion.fr.

L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données d’IMMERSION : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL - 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07 - Tel. +33 1 53 73 22 22 - Fax +33 1 53 73 22 00 - Site internet: http://www.cnil.fr/.

Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps IMMERSION avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où IMMERSION demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Immersion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les marques, dessins, modèles, textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, charte graphique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Immersion.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 9 : Litiges

Tout litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des CGU sera soumis au droit français.

Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.

En cas de litige avec un professionnel, l’action devra être portée devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux. En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence territoriale et juridictionnelle de droit commun s’appliqueront.